Les subventions et primes à l'achat vélo cargo en France
Vous souhaitez passer depuis longtemps à la mobilité douce mais vous hésitez à, sauter le pas pour des raisons financières ? Dans ce cas, sachez qu'il existe en France de nombreux dispositifs d'aides à l'achat qui s'adressent aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels et aux personnes morales. Ils sont tous répertoriés sur cette page.
La carte 2025 des aides à l'achat locales et régionales
Il y a encore dix ans, rares étaient les collectivités locales (communes, communautés d'agglomération, départements, régions) à avoir mis en place un système de subvention pour l'achat d'un vélo. Toutefois, depuis que la transition écologique est devenue un enjeu majeur pour notre société, et plus encore depuis la crise sanitaire du Covid, les aides n'ont cessé de se multiplier aux quatre coins de la France. En faisant généralement bien le distinguo entre vélo musculaire, vélo à assistance électrique et vélo cargo.
Chaque collectivité est libre de définir elle-même, en fonction de son budget et la démographie de sa population, du montant, de la durée et des conditions d'obtention de la subvention qu'elle a mise en place. Ainsi, celle-ci peut concerner uniquement les modèles à assistance électrique ou bien des cycles achetés auprès d'un revendeur implanté sur le territoire ou encore n'être attribuée que si le demandeur justifie de certaines conditions de ressources.
Le nombre d'aides à l'achat et les disparités d'une collectivités à l'autre, sont tels aujourd'hui que le meilleur moyen pour nous d'en rendre compte a consisté à créer cette carte interactive des subventions. Vous pouvez zoomer et dézoomer à volonté (avec un peu plus de facilité et de lisibilité sur un écran d'ordinateur que sur un portable) pour retrouver l'aide ou les aides qui vous concernent (elles sont en effet cumulables entre elles, de même qu'avec le Bonus Vélo de l'État). Les épingles de couleur orange représentent les subventions des communes et communautés de communes, les épingles vertes celles des départements et les épingles bleues celles des régions.
Nous avons pris soin d'associer à chaque épingle un résumé des spécificités de la subvention vélo ainsi qu'un lien renvoyant directement vers la page dédiée sur le site de collectivité, où vous trouverez toutes les informations utiles pour vous assurer que vous êtes bien éligible et, le cas échéant, faire une demande d'aide.
De nouvelles primes à l'achat apparaissant régulièrement, et les anciennes évoluant généralement d'année en année, nous nous efforçons d'actualiser aussi souvent que possible cette carte. Si vous remarquez une erreur ou un oubli, vous pouvez nous écrire à l'adresse contact@nihola.fr et, après vérification, nous procéderons à une petite mise à jour.
Bonus Vélo de l'État et Prime à la conversion, c'est fini !
En 2017, l’État a mis en place son propre dispositif d'aide à l'achat connu sous le nom de Bonus vélo. Il fallu attendre 2021 pour que celui-ci intègre les vélos cargo (triporteurs, biporteurs et vélos longtail avec porte-bagage arrière rallongé) et soit accessible aux personnes morales (entreprises, sociétés civiles, associations, EURL, collectivités, etc), avec une aide compris entre 1000€ et 2000€ selon la nature et les conditions de ressources du demandeur.
La Prime à la conversion, quant à elle, visait à réduire le nombre de vieux véhicules thermiques polluants en circulation au profit d'engins de mobilité douce. Les deux dispositifs étaient cumulables si la demande effectuée sur le site primealaconversion.gouv.fr concernait un seul et même cycle.
Malgré un engagement initial jusqu'en 2027 dans le cadre de l'ambitieux Plan Vélo, décision a été prise fin 2024 de mettre un terme soudain à la fois au Bonus Vélo de l'État et à la Prime à la conversion. Le décret n°2024-1084 du 29/11/24 a toutefois accordé un délai de 10 semaines pour pouvoir profiter des deux aides. Au-delà des conditions d’éligibilité déjà établies, il est indispensable que la facturation (ou le versement du premier loyer dans le cas d’une LLD) ait eu lieu au plus tard le 14 février 2025. Si vous êtes concerné, sachez que la demande doit impérativement être faite dans les 6 mois suivant la mise à disposition du cycle.
Le nouveau premier ministre, François Bayrou, s’est engagé dans sa déclaration de politique générale de poursuivre le Plan Vélo et de lui allouer les moyens nécessaires. Une enveloppe de 50 millions d’euros a dores et déjà été inscrite au projet de loi de finances 2025. Cependant, nous n’avons à l’heure actuelle aucune information concernant un éventuel renouvellement du Bonus Vélo de l’État et de la Prime à la conversion. Nous ne manquerons pas de mettre cette page à jour le moment venu.
Les aides accordées par les entreprises
Instauré en 2020 en lieu et place de l’indemnité kilométrique vélo, le forfait mobilités durables est un dispositif facultatif qui permet aux employeurs de contribuer financièrement aux frais de déplacement domicile-travail de leurs salariés utilisant des modes de transport doux ou alternatifs. Les vélos cargo, qu'ils soient loués ou achetés, dotés ou non d'une assistance électrique, en font bien évidemment partie.
Le montant du forfait mobilités durables s’élève actuellement à 800€ par an pour les salariés du privé. Il est exonéré d’impôt et de cotisation sociale pour le salarié comme pour l’employeur. Les agents de fonction publique sont un peu moins bien lotis puisqu'ils ne peuvent toucher que 300€ par an, et encore en justifiant d'au moins 100 jours de déplacements domicile-travail grâce à un des modes de transport éligibles au FMD.
Grâce à la réforme du 7 juillet 2024, il est également possible désormais de financer l’achat d’un vélo électrique neuf en débloquant votre Plan d'Épargne Entreprjse (PEE) avant le délai habituel de 5 ans. En effet, trois nouveaux cas de déblocage anticipé, introduits dans le cadre du PEE et axés sur la transition écologique, ont été ajoutés aux situations permettant de récupérer cet argent. L’un de ces cas concerne l’achat d’un véhicule propre, autrement dit un véhicule électrique ou fonctionnant à l’hydrogène. Une belle opportunité pour adopter la mobilité douce !
À savoir :
- Seul l’achat d’un vélo à assistance électrique est éligible
- Ce déblocage est réservé à un usage personnel et non professionnel
- Un ou plusieurs documents justificatifs vous seront demandés
Ma facture NIHOLA
Quelle que soit la structure auprès de laquelle vous allez faire une demande d'aide à l'achat, on vous demandera forcément, entre autres documents, une facture pour prouver que vous êtes bien le propriétaire du vélo.
Le temps de traitement étant de plusieurs semaines (voire plusieurs mois), il est compréhensible de vouloir entamer les démarches le plus tôt possible. Malheureusement, nous ne pouvons en aucune circonstance vous transmettre la facture au moment de la commande. Pourquoi ? Tout simplement pour éviter certains abus. Il serait tentant en effet d'annuler sa commande aussitôt la facture remise et de se faire rembourser de l'intégralité ou d'une partie du montant, puis de déposer un dossier pour toucher une aide à l'achat ... qui n'a en réalité jamais eu lieu ! Aussi, votre facture NIHOLA vous sera confiée au moment de la mise à disposition du triporteur.